CGV - vente en ligne sur la boutique Swipe
Préambule
Le site marchand www.swipe.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »).
Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées par la société SWIPE, société inscrite au RCS Nantes sous le numéro 872 801 808, dont le siège social est situé 8, rue Marcel Dassault, 44980 Sainte Luce sur Loire, via le site Internet suivant : www.swipe.fr (ci-après « le Site Internet »), à l’exclusion de tout autre site. Téléphone : 0228014460 – pour joindre Swipe par courrier électronique, rendez-vous dans la rubrique "Contact" du Site.
Le Site permet à Swipe ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes navigants sur le Site (ci-après dénommés collectivement « Clients »). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Swipe seront collectivement dénommés les « Parties" et individuellement dénommés une « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».
La vente sur le Site Internet est réservée aux consommateurs et non-professionnels au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation. Les professionnels s’interdisent donc d’effectuer, directement ou indirectement, des achats par ce biais, et SWIPE pourra annuler toute commande passée en contradiction de ce qui précède. Pourront notamment être annulées toutes commandes en quantités importantes et anormales démontrant leur caractère professionnel.
Les présentes conditions générales ne s’appliquent pas aux personnes ayant signé un contrat Vendeur/euse à Domicile Indépendante (VDI) avec la société SWIPE (ci-après « un.e VDI SWIPE ») ni aux commandes déjà passées par leur intermédiaire.
Le cas échéant, la nullité ou le caractère non-écrit d’une stipulation n’affecte pas l’application des autres stipulations.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente. De manière générale, toute visite sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Swipe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Article 2 – Produits et prix
2.1 Produits
Les caractéristiques principales des Produits et notamment la composition, la contenance… figurent sur le Site Internet. Le Client reconnait avoir pu en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les photographies présentes sur le Site Internet sont fournies uniquement à titre indicatif.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit.
2.2 Prix
Sauf indication contraire, les offres de vente présentes sur le Site Internet, ne sont valables qu’autant qu’elles y restent affichées. Ces offres portent exclusivement sur la vente et l’expédition de produits en France Métropolitaine (hors Corse). En dehors de cette zone, le client doit faire une demande de devis par écrit en utilisant le formulaire de contact du site. L’acceptation du client n’est effective et la vente conclue qu’après le règlement de la commande sur le Site Internet.
Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le Site. Chaque produit peut être rendu indisponible à la vente à tout moment sur le Site Internet sans que cela ne puisse engager la responsabilité de Swipe.
En cas d'achat d'un article épuisé, Swipe contactera directement le client pour lui demander s'il renonce à sa commande contre remboursement ou s'il désire un autre produit équivalent.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix affichés sur le Site Internet sont les seuls applicables aux ventes réalisées par ce biais. Sauf stipulation expresse contraire, aucun engagement n’est pris par la société SWIPE concernant le maintien des prix affichés sur le Site Internet, qui sont susceptibles d’évoluer, compte tenu notamment de ses coûts de production.
2.3 Récurrence de commande
Le Client peut souscrire à un système de récurrence de commande pour une durée indéterminée lui permettant d’être livré selon une fréquence qu’il définit lors de sa souscription. A cette occasion, le Client fournit des informations relatives à ses besoins, permettant à Swipe d’estimer les produits pertinents à inclure dans la récurrence de commande et la fréquence des livraisons. Le Client contrôle et le cas échéant modifie, sous sa responsabilité, ces éléments avant de finaliser sa souscription.
Dans le cadre de la souscription de cette récurrence, le contrat de vente (à exécution successive) est valablement formé lorsque, une fois connecté à son espace client, le Client a sélectionné les conditions précitées de récurrence, a été en mesure de lire et accepter les présentes conditions, de vérifier la teneur de sa commande, notamment le prix de chaque livraison à intervenir, de corriger les éventuelles erreurs puis l’a confirmée.
Lors de la souscription de la récurrence, le Client autorise SWIPE à effectuer un paiement à la date d’expédition de chaque envoi. Les informations relatives à la récurrence en cours sont accessibles sur l’espace client.
Le Client peut mettre fin ou suspendre à tout moment le programme de récurrence de commande depuis son espace client sauf en cas de commande validée en cours de traitement. Cette résiliation n’est effective que dans un délai de 4 jour franc. Par conséquent, toute livraison prévue dans ce délai sera maintenue et facturée. Réciproquement, Swipe peut mettre fin à la récurrence en cours à tout moment, la prise d’effet intervenant également dans les 4 jours francs suivant sa notification au Client. Le Client recevra un email 9 jours ouvrés avant chaque date de livraison estimée en lui indiquant la date de fin de rétractation et lui rappelant sa capacité d'annulation de commande. Il est de la responsabilité du Client de confirmer ou d’annuler la commande dans les délais impartis. La commande sera alors considérée comme effective si le Client n’annule pas la commande prévue dans le délai imparti depuis son espace client (rubrique : Mes récurrences).
Article 3 – Compte client
Tout achat sur le Site Internet suppose la création préalable d’un compte client et la connexion à ce compte via l’identifiant et le mot de passe créés à ce titre. Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes ainsi qu’à les remettre à jour si nécessaire. Le Client reconnait que ce compte lui est strictement personnel et s’interdit par conséquent de transmettre ses données d’identification à quiconque et/ou de faire bénéficier un tiers de ce compte. Le client est informé qu’une telle pratique pourra justifier un refus de vendre de Swipe.
Article 4 – Commande
4.1 Enregistrement de la commande
Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix et les ajoute à son panier en cliquant sur « Ajouter au panier »
À tout moment le Client peut :
- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur l'icône « Mon panier »,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats »,
- terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».
Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client après avoir cliqué sur le bouton « Valider le panier ». Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix, qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.
Le mot de passe choisi par le Client lui sera personnel et confidentiel.
Après avoir créé son compte client, le Client a la possibilité d’adhérer au programme de fidélité « Swipez Malin ». S’il n’est pas déjà adhérent, l’Acheteur adhérera automatiquement au programme de fidélité pour tout achat réalisé sur le Site à partir de 100 € d’achat.
Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur le bouton « Commander », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
La fourniture des données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Le Client dispose à l’écran d’une rubrique récapitulative de son panier et qui affiche :
- Les visuels des Produits composant le panier
- Le cas échéant, le montant des avantages dont bénéficie le Client
- Le cas échéant, le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison
- Le montant total Toutes Taxes Comprises de la commande
Lorsque le Client souhaite poursuivre la commande, celui-ci doit cliquer sur le bouton « Commander ».
Même après être passé à l’étape suivante, « Livraison », le Client a la possibilité de revenir sur son panier quand il le souhaite. Les rubriques « Panier », « Livraison » et « Paiement » étant présentes sur la même page, le Client a la possibilité de naviguer entre ces trois rubriques.
Lorsque le Client est sur la rubrique « Livraison », ce dernier est alors amené à renseigner son choix de livraison : domicile, en Clik and Collect ou en point retrait. Le Client doit également préciser l’adresse de facturation ainsi que l’adresse de livraison des Produits
Une fois cette étape finalisée, le Client est invité à cliquer sur le bouton « Continuer » qui lui permettra d’accéder à la rubrique « Paiement ».
Le Client, ne peut pas accéder à l’étape suivante (paiement de la commande) sans prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente et sans prendre connaissance de son droit de rétraction dont il reconnait être informé en cochant la case prévue à cet effet. Le Client confirme alors sa commande en cliquant sur le bouton «payer » ; le Client devient alors Acheteur.
4.2 Validation et confirmation de commande
Le contrat de vente entre l’Acheteur et Swipe est formé lors de la confirmation par l’Acheteur de sa commande. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente sur le Site Internet ainsi que de l'intégrité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement.
Les données enregistrées par www.swipe.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par son biais. Une fois la commande validée par le client, Swipe confirme sa prise en compte par email. Pour le suivi des commandes en cours, le client peut consulter le suivi de commande sur le Site Internet dans « Mon compte », ou contacter le Service Client par mail hello@swipe.fr. Les emails envoyés par Swipe peuvent tomber involontairement dans la boite de courriers indésirables du Client (dits spams). Cela est généralement dû aux traitement des courriers par le fournisseur de service de messagerie. Il est de la responsabilité du client de vérifier cette boite avant de prendre contact avec Swipe.
Entre le moment où l’Acheteur procède au paiement de sa commande et l’envoi, par Swipe à l’Acheteur, de l’email de confirmation de commande, Swipe se réserve le droit de ne pas accepter la commande en cas de :
- Détection de la part de Swipe de la nature professionnelle de L’Acheteur,
- Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,
- Non-paiement total ou partiel d’une ou plusieurs commande(s) précédente(s) de l'Acheteur,
- Refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.
4.3 Paiement
Le prix dû est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est indiqué à la suite du paiement sur la confirmation de commande envoyé par email (courrier électronique) à l’Acheteur.
Swipe a opté pour une solution de paiement sécurisé. La communication du numéro de carte bleue s'effectue sur le site internet sécurisé de la banque choisie. A aucun moment Swipe n'a connaissance de ce numéro. Le client est débité le jour de la validation de commande (opération de règlement).
En cas d'achat d'un article épuisé, Swipe contactera directement le client pour lui demander s'il renonce à sa commande contre remboursement ou s'il désire un autre produit équivalent comme indiqué dans l’Article 2.2.
Les paiements peuvent s’effectuer par carte bleue (CB, Mastercard/Eurocard, Visa, American Express) conformément aux dispositions du présent article.
Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre le nom du titulaire de la carte, le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).
Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’Acheteur a été transféré automatiquement vers un serveur monétique.
Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à ce que, à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de Swipe.
Les paiements peuvent s’effectuer via le programme de fidélité « Swipez malin ». Les modalités sont à consulter sur la page Programme de fidélité.
Les paiements peuvent s’effectuer via la passerelle de paiement Stripe notamment lorsqu’il s’agit de paiement récurrence (programme de récurrence de commande) ou de paiement type apple pay et google pay. Ces organismes cryptent l’ensemble des informations que le Client leurs a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’est communiquée à Swipe.
Article 5 – Livraison
La livraison est assurée par le transporteur choisi par la société Swipe et est communiqué au client lors de la confirmation d’expédition de la commande . Le Client s'engage à prendre en charge les produits à l'adresse indiquée lors de sa commande ou le cas échéant au point relai où il sera déposé par le transporteur.
Lors de cette prise en charge, et afin de permettre à Swipe d’engager un recours contre le transporteur le cas échéant, le Client s’engage à vérifier le contenu des colis et à formuler des réserves écrites si nécessaire.
Le délai de traitement de commandes habituel par SWIPE est de 72 heures, et la livraison intervient généralement dans les 24 à 48 heures qui suivent. Ces délais sont cependant indicatifs, et Swipe s’engage uniquement à ce que la livraison intervienne dans les 30 jours de la commande. Le Client est informé que les livraisons sont interrompues pendant les périodes de fermeture de l'entreprise, à savoir une semaine entre Noël et le Nouvel An et une semaine en août.
Il est précisé que les commandes passées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées sur le Site un jour férié sont également traitées le jour ouvré suivant.
En cas de livraison vers un point de retrait, le client a un délai pour retirer son colis une fois celui-ci arrivé. Ce délai sera précisé par le transporteur par email ou par sms selon le mode de communication choisi. L’Acheteur s’engage à la récupérer dans les délais indiqués. A défaut, elle pourra être renvoyée à Swipe qui pourra contacter le Client pour une éventuelle réexpédition aux frais de ce dernier et à défaut remboursera l’Acheteur déduction faite des frais de retour.
Dans le cas où le Point Retrait serait saturé ou fermé, la commande sera automatiquement routée vers le Point Retrait le plus proche en fonction des disponibilités.
Les tarifs de livraison sont précisés lors du récapitulatif de commande et acceptées par le Client lors de la validation de la commande. Les colis sont expédiés par le transporteur sélectionné par Swipe. Pour chaque commande, livrée à domicile ou en relais colis, des frais de port de 6,90 Euros TTC seront appliqués pour tout achat inférieur à 60€ TTC sur la France Métropolitaine hors Corse et seront offerts par Swipe au-delà de ce montant. Pour les commandes devant être expédiées en Corse ou hors de France Métropolitaine, le coût du transport sera indiqué dans le devis.
Article 6 - SAV
A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (notamment : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit être notifiée immédiatement, au Service Relation Clients de Swipe à l’adresse suivante :
- Par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : 8 rue Marcel Dassault, 44980 Sainte Luce sur Loire
- A la rubrique «Contact» du Site
- Par téléphone au 02 28 01 44 60, du lundi au vendredi de 9h à 16h.
- Par email à l’adresse hello@swipe.fr
En cas de retours anormaux ou abusifs de Produits, Swipe pourra refuser de servir une commande ultérieure.
SWIPE met tout en ouvre pour que ses produits et que ses services donnent entière satisfaction au client.
Article 6 - Responsabilité
La responsabilité de Swipe ne saurait être engagée en cas d’usage des produits non-conforme à leur destination. Il est rappelé au Client que les Fiches de données Sécurité sont disponibles sur le Site Internet. Le Client et l’Acheteur s’engagent à un prendre connaissance, à respecter les mesures de sécurité qu’elles prévoient, et à vérifier notamment que l’usage des produits est compatible avec ses éventuelles allergies.
Article 7 – Droit de rétractation
Le droit de rétractation dont dispose l’Acheteur porte sur l’intégralité de sa commande et non sur un retour partiel de Produits. L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain du jour de livraison d’une commande à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits) pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais et sans motif, les(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) à condition d’en informer Swipe par lettre recommandée avec accusé de réception via le formulaire de rétraction dont un modèle est disponible ici.
Si l’Acheteur a déjà été livré des produits, ceux-ci doivent être retournés à Swipe à ses frais dans les 14 jours de la rétractation. Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’Acheteur. Le remboursement des produits et frais de livraison initiaux peut être suspendu le temps que les produits soient renvoyés par le client. Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) par l’Acheteur à Swipe au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter, dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert), portant leur étiquette d’origine, non utilisé(s), non lavé(s) en le(s) envoyant par voie postale (à ses frais exclusifs) à l’adresse suivante : Swipe, 8 rue Marcel Dassault 44980 Sainte Luce sur Loire. Dans tous les cas, le(s) Produit(s) ainsi retourné(s) devra(ont) être accompagné(s) du bon de livraison reçu dans le colis ou de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.
En application de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, et par exceptions aux informations mentionnées ci-dessus, le client est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : « De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé » (exemples : Produits cosmétiques et produits d’entretien ménager).
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Swipe remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, étant entendu par les frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Swipe a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Néanmoins, à défaut de réception par Swipe, dans ce délai, des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition par l’Acheteur, le remboursement des Produits sera alors différé à la première de ces deux dates : la réception par Swipe des Produits ou la réception par Swipe de la preuve d’expédition des Produits par l’Acheteur.
Article 8 – Garanties
Les produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et bénéficient de plein droit :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, les textes relatifs à cette garantie étant disponibles sous ce lien ;
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de fabrication,
Dans le cas où ces garanties légales trouveraient à s’appliquer, Swipe, selon le choix du Client, s’engage soit à rembourser le Client du prix du produit, soit à échanger le produit du Client pour un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit par un Produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. Le remboursement des produits jugés non conformes sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du coût facturé et les frais de retour seront remboursés sur la base des justificatifs communiqués par le Client. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au Client. Pour toute demande relative à cette garantie, le Client doit alors contacter le service Client Swipe par courrier, 8 rue Marcel Dassault, 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE, France, ou par mail à hello@swipe.fr ou par téléphone au numéro suivant : 02 28 01 44 60
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation tel que défini dans les présentes conditions.
Article 9 – Clause résolutoire de plein droit
A défaut de paiement des sommes dues par un client, SWIPE pourra de plein droit et sans délai suspendre la validité de l'identifiant client, du mot de passe et de l'e-mail.
Article 10 – Politique de protection des données personnelles / politique de cookies
10.1 Données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la protection des données n°2016/679, il est rappelé que les données personnelles qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Swipe chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de Swipe : aucune adresse électronique n'est diffusée.
Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Le Client bénéficie également du droit à la portabilité des données le concernant.
Le Client peut exercer ses droits par courrier à l’adresse postale suivante : Swipe, 8 rue Marcel Dassault, 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE, France, ou par mail à contact@swipe.fr.
Compte tenu des obligations juridiques de Swipe, les données personnelles relatives à une commande sont conservées 5 ans à compter de la livraison des produits.
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Petit Bateau un certain nombre d’indicateurs.
Ces balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises web sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.
10.2 La politique de cookies
La politique de cookie est définie dans la page « politique de confidentialité ».
Article 11 – Médiateur
En cas de litige, vous devez d’abord vous adresser à notre entreprise par écrit à Swipe, 8 rue Marcel Dassault, 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE ou à contact@swipe.fr.
En cas de réponse non satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 30 jours suivant cette réclamation écrite, vous pourrez saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe soit par le formulaire en ligne sur son site internet (http://mediation-vente-directe.fr/) soit par voie postale à CPMVD 1, rue Emmanuel Chauvière 75015 Paris soit par courriel (info@cpmvd.fr ). Tél : 01 42 15 30 00.
La CPMVD recherchera gratuitement et confidentiellement un règlement amiable de votre litige.
Pour plus d’informations sur cette procédure de médiation, vous pouvez consulter le lien suivant http://mediation-vente-directe.fr/