Astuces pour la vente à domicileBlog

Le statut du VDI, vendeur à domicile, les petites lignes du contrat

Par juillet 10, 2019 Pas de commentaires
les petites ligne du statut de VDI un bras qui signe un contrat pro

La profession de VDI (Vendeur à Domicile) vous attire ? La vente en réunion vous paraît être la solution idéale pour compléter vos revenus ? Vous épanouir dans votre profession ? Vous octroyer plus de responsabilités ? De reconnaissance ? Peu importe la raison de votre attrait pour ce secteur, certaines conditions régissent le statut de VDI. Il est important de bien toutes les prendre en compte afin de ne pas se lancer à l’aveugle et savoir dans quoi vous vous lancez.

Qui peut se lancer en Vente à Domicile ?

Le statut de VDI peut se cumuler avec une activité salariale. On parle alors de complément de revenu. Toutefois, il faut pour cela que le contrat de travail du salarié ne l’interdise pas. Pour en savoir plus sur les conditions à respecter pour se lancer en Vente Directe, consultez notre article dédié Qui peut devenir VDI ?

Les types de contrats VDI

Il existe 3 grands types de contrats chez les Vendeur à Domicile. Fréquemment et dans notre branche d’activité, vous verrez le contrat de VDI mandataire. Ce contrat implique que l’entreprise donne au vendeur le pouvoir de prendre les commandes au nom de l’entreprise de vente. Le VDI n’a aucun argent propre à sortir pour acheter les produits (ce qui est le cas pour le contrat VDI acheteur-vendeur). Il promeut et prend les commandes pour ses clients. La rémunération du vendeur se fait ensuite via des commission, calculées sur les ventes. Aussi, oui, le statut VDI est un vrai métier reconnu et régit selon certains droits et obligations.

Avantages sociaux du statut de VDI

Le VDI est « assimilé-salarié », c’est-à-dire qu’il est considéré comme un salarié au regard de la sécurité sociale et comme un non-salarié en droit du travail. Ainsi, il n’est pas affilié au Régime Social des Indépendants (RSI). Selon l’article R.312-5 du Code de la Sécurité Sociale c’est donc à l’entreprise de calculer le montant des cotisations sociales (assurance maladie, assurance vieillesse, accident du travail, …). Ce calcul se fait sur la base du revenu brut du VDI.

Le statut de VDI étant indépendant, il ne cotise pas au titre de l’assurance chômage. Il n’a donc droit à aucune allocation chômage liée à son activité de vente à domicile. Si la cotisation au régime de la retraite générale est une obligation, le VDI ne cotise pas à une caisse de retraite complémentaire et n’acquière donc pas de droits à ce titre non plus.

Vendeur à domicile, les années passent…

Si la profession de Vendeur à Domicile vous passionne et que vous ne voyez même plus le temps passer, c’est normal. Toutefois, n’oubliez tout de même pas de vous inscrire au Régime du commerce et des sociétés (RCS). Ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC). Cette inscription est obligatoire pour les vendeurs à domicile ayant exercés pendant 3 années civiles consécutives. Même par intermittence, et qui ont reçu, pour chacune de ces années, une rémunération brute annuelle supérieure à 20 262 € (correspondant à 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale). Cette inscription doit se faire à partir du 1er janvier qui suit ces 3 années civiles. (Mais ne vous inquiétez pas, vous pourrez tout de même profiter de votre nouvel an avec vos amis. Vous n’aurez qu’à vous mettre un rappel, pour ne pas oublier 😊)

Comment déclarer son activité de Vendeur à Domicile ?

Selon son statut, le Vendeur à Domicile doit effectuer des démarches de déclaration qui diffèrent.

Ainsi, si vous remplissez les conditions pour être inscrit au RCS/RSAC, il vous faudra vous immatriculer. Dans les 15 jours auprès de la chambre de commerce et de l’industrie pour le RCS. Ou auprès du greffe du tribunal de commerce pour le RSAC.

Si vous n’êtes pas inscrit au RCS/RSAC, il vous faudra déclare votre activité au centre des formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf en ligne soit au moyen du formulaire AC0 (cerfa n°13847*04).

Si vous êtes déjà salarié d’une entreprise, il vous faudra effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) dans les 8 jours avant l’embauche.

Laisser un commentaire