Comme pour toute profession, il y a en Vente Directe certaines règles à respecter. Avant de signer votre contrat dans une entreprise de Vente à Domicile, soyez  vigilant sur les termes utilisés et les petites lignes en bas de page. Déchiffrage des éléments primordiaux qui doivent figurer sur votre contrat VDI.

La mission que vous vous apprêtez à réaliser

Le contrat doit être clair sur plusieurs points et notamment sur vos droits. Il doit mettre en évidence ce que vous avez le droit de faire ou non en matière de concurrence. Il doit aussi vous informer sur le traitement de vos données et vous recommander des assurances professionnelles. Le contrat doit également préciser votre mission et énoncer les points suivants :

• Que vous êtes indépendant.
• Vous n’êtes soumis à aucun lien de subordination.
• Que vous n’avez aucun compte à rendre à la société.
• Vous êtes libre d’organiser votre temps de travail, sans ordres à recevoir. Que vous avez droit à des formations auxquelles vous êtes invité à participer mais sans y être contraint.

Comment allez-vous travailler ? Quel va être votre statut ?

3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :

• Le travailleur indépendant (VDI), inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non-salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants).
  Retrouvez toutes les informations sur le statut vdi ici
• Le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit de la Sécurité sociale, relève du régime général de la Sécurité sociale,
• Le salarié d’une entreprise, lié à son employeur par un contrat de travail, relève du régime général de la Sécurité sociale.

Les devoirs du VDI

L’entreprise se doit de préciser sur le contrat les obligations du VDI, notamment en matière de règlement de l’impôt sur le revenu.

L’explication de votre rémunération

Il est important que dans votre contrat figure les points clés et informations concernant votre rémunération. Le contrat doit clairement exprimer combien le vendeur touchera dans le cadre de son activité et comment cela sera calculé par rapport à ses ventes.

Le VDI peut se voir proposer deux types de contrats différents. Sans changer son statut social, ces contrats modifieront la nature de la relation commerciale entre l’entreprise, le vendeur et le client :

• VDI Mandataire: Le contrat VDI stipule que l’entreprise (le mandant) donne au vendeur (le mandataire) le pouvoir de prendre des commandes auprès de la clientèle. Cela au nom et pour le compte de l’entreprise. En contrepartie de son activité, le vendeur perçoit des commissions. Ces commissions s’assoient sur le chiffre d’affaires réalisé. Les cotisations sociales sont calculées sur ces commissions.
• VDI Acheteur-revendeur: Le contrat VDI stipule que le vendeur achètera puis revendra à son tour la marchandise fournie par l’entreprise de Vente Directe. Le vendeur bénéficie de remises quantitatives sur les produits qu’il revend et livre à ses clients avec une marge bénéficiaire. Cette marge constituera les gains de l’intéressé, sur lesquels les cotisations sociales seront calculées.

La précision des frais d’entrée

Le contrat doit préciser les frais d’entrée, s’il y en a. Il peut s’agir de frais administratifs ou liés au kit de démarrage. Il est nécessaire que le contrat précise la récurrence de ces frais et les modalités liés aux achats de produits. Légalement, une société de Vente Directe ne peut pas réaliser de bénéfice sur ces frais.

Le droit de rétractation

Toutes les sociétés appartenant à la FVD, Fédération de la Vente Directe ont l’obligation d’expliquer au futur vendeur que ce dernier peut se rétracter sans frais par lettre recommandée dans les 15 jours qui suivent la signature du contrat. A savoir que l’appartenance à la FVD est un gage de sécurité pour le futur vendeur également.